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• Services: Consultations en investissement et conseils financiers fournis par Zymarenthivaloq
• Client: Toute personne utilisant nos services de consultation
• Données: Informations personnelles et financières collectées dans le cadre de nos services
• Plateforme: Site web et outils en ligne de Zymarenthivaloq

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Vous pouvez utiliser nos services pour obtenir des conseils d'investissement et des consultations financières.

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• Utilisation commerciale non autorisée

Responsabilités de l'Utilisateur

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• Respecter les lois et réglementations applicables
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Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, graphiques, logos et images, est protégé par le droit d'auteur français et international.

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Conditions de Paiement

Les consultations sont facturées selon les tarifs en vigueur, de 250€ à 500€ par heure, TVA incluse.

Le paiement est exigible avant la prestation sauf accord contraire écrit.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi française, notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services.

Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant de notre négligence grave ou dol.

Indemnisation

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Cette indemnisation inclut les frais juridiques et autres coûts associés à la défense de telles réclamations.

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Les litiges non résolus à l'amiable peuvent être soumis à arbitrage selon le règlement de la Chambre de Commerce de Paris.

L'arbitrage se déroule en français et selon le droit français.

Plateforme ODR de l'UE

Pour les litiges de consommation, vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE.

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès aux services en cas de violation de ces conditions.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.

Certaines dispositions survivent à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et Zymarenthivaloq concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment avec un préavis de 30 jours.

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